Nouveau Code Forestier: orientations pour un DD du secteur

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Le nouveau code forestier de 2014 a été présenté, dont les textes d’application sont espérés pour l’été 2016. Fut également présentée la tenue des Etats généraux de la forêt, en novembre 2015, dont la restitution est annoncée pour l’été 2016.

Cette 7ème Rencontre pour l’économie verte et l’environnement de Côte d’Ivoire (REVE) s’est tenue à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, le 12 mai 2016 sur le thème " L’Economie  forestière ivoirienne, Etat des lieux et perspectives pour une transition verte".

L'alerte. Le Directeur Général des Eaux et Forêts a relevé la menace pesant sur les ressources forestières, malgré les objectifs du Plan Directeur Forestier (PDF) 1988-2015. Cette situation a poussé l’Etat à mettre en œuvre (i) l’adoption de la loi portant nouveau code forestier pour améliorer la justice forestière en 2014 et (ii) la tenue des états généraux de la forêt en novembre 2015.

Il a fait état de ce que le nouveau code forestier vient renforcer les dispositions antérieures relatives à la lutte « contre la déforestation et la destruction des ressources naturelles des forêts ivoiriennes, tout en tenant compte des principes fondamentaux de gestion des ressources forestières et de droit de l’environnement, issus des conventions internationales ».

Cet arsenal juridique doit maintenant faire l’objet de textes d’application.

Après le résumé de cette intervention, vous pourrez télécharger la présentation du DG des Eaux et Forêts et/ou consulter la vidéo de son intervention.

Les points d'attente. Le Colonel SORO a assuré que cette phase serait atteinte avec un objectif à juillet 2016. Au titre des apports juridiques, il a fait cas de points majeurs tels que: (i) la consécration du principe de gouvernance forestière (articles 11 et 79) ; (ii) le renforcement des règles relatives à la protection et conservation des forêts, tels que le régime d’autorisation du défrichement, le contrôle du boisement, etc. (articles 49 à 78) ; (iii) La mise en place d’un dispositif répressif des infractions à la réglementation forestière et la définition des pouvoirs donnés aux agents techniques assermentés des Eaux et Forêts qui prennent la qualité d’officiers de police judiciaire (articles 105 à 146), etc.

La tenue des états généraux de la forêt appartient à un processus de consultation initié pour élaborer le Plan de Développement Stratégique (PDS) 2016-2045 de la forêt, de la faune et des ressources en eau. Il sera décliné à l’échelle régionale et assortit d’un plan de financement décennal pour le programme d’urgence.

Les principaux résultats attendus seront : (i) d’élever la gestion de la forêt au rang de priorité nationale ; (ii) de rétablir l’intégrité du Domaine Forestier Permanent de l’Etat ; (iii) d’assurer une bonne gouvernance des ressources forestières. Le DG des Eaux et Forêts a indiqué que la date de restitution de ces états généraux devrait se tenir à l’été 2016.

Les perspectives. Les conclusions et échanges ont établi que l’atteinte des objectifs visés, et particulièrement celui d’une gouvernance durable des forêts, reposait sur une démarche de rupture avec les pratiques du passé, alliant une volonté politique affirmée, une détermination de tous les acteurs et la mobilisation de toutes les parties prenantes du secteur bois et forêts.

 Visionnez la présentation du DG Eaux et Forêts

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